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La délibération n°2006-130 du 09/05/2006 dispense les associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs. Le traitement de données personnelles ne fait donc pas l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative à l’exception des données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice. Ces données ne peuvent être conservées au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) et pour les donateurs au-delà de deux sollicitations restées infructueuses. Les3A s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute qui ne seront pas utilisées par d’autres entités que l’association Les3A. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données éventuelles qui le concernent. Il suffit d’en faire la demande par courrier simple à Les3A.

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